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Avocat Droit Succession

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Recommandation

La plupart des sites de conseils liés aux droits ne fournissent qu'une réponse partielle aux questions habituellement posées par les particuliers. Il est recommandé de faire appel à un spécialiste avant de s'engager dans des démarches juridiques, notamment lorsqu'il s'agit de régler des différends ou de porter plainte pour réclamer le respect de ses droits. En effet, toute action légale entreprise sans le soutien d'un spécialiste peut se réveler difficile à soutenir du fait de la complexité du système juridique.

Résumé

C'est un site qui propose des astuces et des conseils pour les particuliers qui désirent en savoir plus sur les démarches et les formalités liées au décès d'un membre de leur famille. Le site loi-succession.fr propose en effet des articles traitant de la gestion des legs et des donations. Il met également en avant la possibilité par le cabinet d'avocats Murielle Cahen qui l'édite d'intenter des procès pour ses clients suite à des litiges concernant les successions.

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Il existe une possibilité de réduire l'assiette d'impôt pour les héritiers. Cette possibilité est soumise à des conditions qui dépendent notamment du degré de parenté avec le défunt.

A la suite d'un décès d'une personne à l'intérieur d'un couple, la situation du conjoint survivant peut être fragilisée. Dans le cas d'un régime matrimonial, il est possible de revoir les clauses du contrat du mariage pour favoriser le conjoint survivant à la suite du décès de son partenaire.

L'établissement d'un contrat de mariage devant notaire permet aux époux de choisir entre quatres différents régimes matrimoniaux. Ces régimes peuvent détailler la répartition du patrimoine entre les époux.

Le mandat à effet posthume permet à une personne, désignée comme mandant, de distinguer un ou plusieurs mandataires, qui sont les personnes désignées au sein du mandat, pour la gestion de sa succession.

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21 octobre 2009

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